fiche PDF contrat d'apprentissage

Le Contrat d'Apprentissage

 

 

À qui est destiné le contrat d'apprentissage ?


C’est un contrat de travail avec une entreprise, d’une durée de 1 à 3 ans, qui permet à toute personne dès 16 ans, de devenir salarié tout en se formant à un métier en alternance.
Une période d’essai de deux mois est prévue pour interrompre le contrat à l’initiative du jeune ou de l’employeur.

Comment se déroule l'alternance ?


L’alternance est d’une semaine en formation chez Batiform par mois pour 2 semaines en entreprise.

Quelles sont les avantages de ce contrat ?


1. Pour l’apprenant : obtenir un emploi rémunéré, une formation gratuite et un métier !

- Apprendre un métier dans le cadre d’une formation gratuite (sauf cas particulier - selon OPCA concerné).
- Être rémunéré pendant cette période d’alternance (selon tableau ci-dessous).


- Obtenir un diplôme de l’enseignement professionnelle à l’issue de la formation.
- Bénéficier d’une véritable expérience professionnelle, d’une durée de 6 à 24 mois.
- Bénéficier d’une réelle possibilité de voir prolonger ou pérenniser son emploi au terme du contrat de professionnalisation (en CDD ou en CDI).

2. Pour l’entreprise : recruter un salarié « en alternance » à des conditions avantageuses.

- Créer un poste stable mais à temps partiel et à moindre coût.
- Recruter dans un secteur en « tension de main d’œuvre ».
- Bénéficier d’une longue période probatoire avant de pérenniser un poste de travail.
- Faciliter l’assimilation de sa culture d’entreprise aux futurs collaborateurs.

 

Il existe de nombreux avantages financiers offerts de longue date par l’État et les branches professionnelles dans le cadre du Contrat d'Apprentissage :
> Crédit d’impôt : 1600 € par an et par apprenti - 2200 € par an pour l’emploi d’un apprenti relevant de «l’accompagnement personnalisé» prévu par la loi de cohésion sociale à l’intention des jeunes en difficulté, ainsi que d’un apprenti reconnu travailleur handicapé.
> Exonération de charges sociales : les entreprises employant 10 salariés au plus - Exonération totale des charges patronales et salariales. Les entreprises employant plus de 10 salariés : Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale.
> Aide compensatrice forfaitaire : 1500 € à la fin de la première et de la deuxième année de formation.
> Bonus : 200 € pour l’embauche d’un jeune de + de 18 ans, d’une jeune fille dans un métier masculin, d’un apprenti handicapé, d’un jeune rencontrant des difficultés scolaires ou sociales. 400 € pour la formation des maîtres d’apprentissage.
> Aucune modification des seuils fiscaux et sociaux, l’apprenti n’entrant pas dans le calculs des effectifs.
> Aucune prime de précarité à verser en fin de contrat.